Combien de SST dans mon entreprise ? La réponse est dans votre document unique

« Il nous en faut combien ? » C'est toujours la première question, et elle a une réponse claire : le nombre de secouristes se déduit de votre évaluation des risques, atelier par atelier. C'est votre document unique qui le fixe, pas un pourcentage de l'effectif.

Ce qui surprend, c'est que le chiffre le plus répandu dit exactement l'inverse. Un secouriste pour dix salariés, parfois un pour vingt, parfois « 10 à 15 % de l'effectif ». Ces ratios sont repris par des dizaines de sites, y compris par des organismes de formation, alors qu'ils ont cessé d'exister il y a quinze ans.

L'INRS l'écrit sans détour :

« Il n'existe pas de ratio réglementaire et le code du travail n'exige qu'au minimum un salarié formé dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ou sur certains chantiers du BTP […], nonobstant le nombre de salariés présents dans ces ateliers ou sur ces chantiers. »

Reste à savoir ce que ça donne chez vous. Prenons les textes dans l'ordre.

L'obligation se compte par atelier, pas par effectif

Le texte applicable tient en quelques lignes. C'est l'article R. 4224-15 :

« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »

Le texte raisonne par atelier et par chantier : c'est la nature de l'activité qui déclenche l'obligation, et elle seule. Un atelier de trois personnes réalisant des travaux dangereux doit avoir son secouriste. Un open space de deux cents personnes sans travaux dangereux n'entre pas dans le champ de cet article.

L'obligation qui s'applique même sans travaux dangereux

Ne vous arrêtez pas là, parce que l'article suivant, lui, ne pose aucune condition de travaux dangereux. L'article R. 4224-16 impose, en l'absence d'infirmier, de prendre après avis du médecin du travail les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures doivent être « adaptées à la nature des risques » et consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspection du travail.

C'est le point le plus souvent oublié, et c'est précisément celui qui concerne le plus grand nombre d'entreprises. Un siège social de deux cents personnes sans travaux dangereux sort bien du champ de R. 4224-15. Il doit malgré tout organiser ses secours et le formaliser par écrit.

Le texte n'exige pas nommément un secouriste formé : il exige des mesures adaptées, et c'est le médecin du travail qui dit lesquelles. Reste à voir ce qu'on répond quand elles sont examinées après coup. Une chute dans un escalier, un malaise cardiaque en réunion : ce sont les risques d'un bureau, et un protocole qui ne prévoit personne pour les prendre en charge se défend mal.

« Travail dangereux » : c'est votre document unique qui le définit

Toute l'obligation de R. 4224-15 repose sur ces deux mots. Et c'est votre évaluation des risques qui les définit, parce que le législateur a laissé la main à l'entreprise sur ce point précis.

Attention au piège, cependant : deux listes de « travaux dangereux » existent bel et bien en droit du travail, et toutes deux relèvent d'autres dispositifs.

• La liste de l'arrêté du 19 mars 1993, les « 21 travaux dangereux », est prise pour l'application de l'article R. 4512-7, dans le cadre des plans de prévention lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site.
• L'article D. 4154-1 énumère les travaux interdits aux CDD et aux intérimaires.

Deux dispositifs distincts, deux finalités distinctes. Les confondre avec R. 4224-15 est une erreur fréquente sur le web.

Je le présente comme un raisonnement et non comme une citation, parce qu'aucun texte ne le formule ainsi : à défaut de liste applicable, c'est votre document unique qui fait foi. C'est lui qui identifie vos risques, poste par poste, et donc lui qui détermine où l'obligation se déclenche.

D'où l'ordre des opérations : un document unique à jour vous dit où vous devez un secouriste. L'obligation, elle, court de toute façon.

D'où vient le « 1 pour 10 » : de 1946 à son abrogation en 2010

Si vous croisez encore ce ratio, et vous le croiserez, voici pourquoi il traîne. Il n'est pas sorti de nulle part : il a existé, et c'est bien pour ça qu'il survit.

1946. Le Code du travail impose alors de former une personne aux soins d'urgence pour vingt salariés. Un vrai ratio, dans un vrai texte.

1962. Deux circulaires de la Caisse nationale, dont la circulaire 289 CNSS du 1ᵉʳ juin 1962, fixent le cadre de la formation, créent le certificat de sauvetage secourisme du travail et préconisent un secouriste pour dix ouvriers. Voilà la source du chiffre.

1985. La circulaire PAT n° 981/85 du 17 décembre 1985 reprend et actualise le dispositif.

Décembre 2010. Une nouvelle circulaire de la CNAMTS abroge toutes les précédentes et transfère à l'INRS la compétence pour établir les référentiels. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2011, plus aucun ratio chiffré ne figure dans la doctrine officielle.

Le « 1 pour 10 » n'est donc pas une invention : c'est un fossile. Une règle réelle, applicable pendant près d'un demi-siècle, et morte depuis quinze ans. Elle continue de circuler parce que personne n'a annoncé son enterrement.

SST ou PSC : ce que le texte permet, ce que la branche finance

Voici un point que presque personne ne relève. R. 4224-15 parle d'un « secouriste ». Pas d'un SST.

L'INRS le confirme : le Code du travail prévoit la présence d'un secouriste « sans imposer spécifiquement la nature de la formation ». Juridiquement, un salarié titulaire du PSC (ex-PSC1), sept heures de formation, satisfait l'obligation. L'équivalence joue d'ailleurs dans l'autre sens, les titulaires du certificat SST étant réputés détenir le PSC.

Pourquoi former au SST, alors ? Parce que la branche AT/MP le recommande, et pour une raison qui n'est pas administrative. Le document de référence du dispositif SST assigne au sauveteur secouriste du travail deux domaines de compétences, pas un :

« Son rôle est : - de porter les premiers secours à toute victime d'un accident ou d'un malaise, - d'être acteur de la prévention dans l'entreprise. »

Le même document précise que le SST « pourra, le cas échéant, apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l'évaluation des risques ».

C'est toute la différence. Le PSC forme un citoyen à porter secours. Le SST forme un salarié à porter secours et à repérer, dans son propre atelier, ce qui produira le prochain accident. Sur quatorze heures, la seconde compétence est celle qui travaille pour vous toute l'année, pas seulement le jour de l'accident.

Deux arguments achèvent de trancher, et ils tiennent à l'origine des deux dispositifs. Le PSC relève de la sécurité civile, sous l'autorité du ministère de l'Intérieur : il forme un citoyen, où qu'il se trouve. Le SST relève de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'Assurance Maladie, et c'est le seul des deux conçu pour l'entreprise, avec ses risques, ses machines et son document unique.

C'est aussi le seul que la branche finance. Le SST figure nommément parmi les formations éligibles aux subventions prévention de l'Assurance Maladie, pas le PSC. À obligation légale équivalente, l'un vous coûte plein tarif quand l'autre ouvre droit à une prise en charge.

Les chiffres du dispositif, vérifiés au document de référence : 14 heures en formation initiale, 7 heures de maintien et actualisation des compétences (MAC), certificat valable 24 mois. Plus d'un million de salariés sont formés chaque année en France.

La méthode en quatre étapes

À la place d'un ratio, les textes dessinent une méthode. La voici.

1. Ouvrez votre document unique

Listez les postes et ateliers où votre évaluation des risques identifie des travaux dangereux : machines en mouvement, produits chimiques, travail en hauteur, électricité, engins, découpe, chaleur, travail isolé. C'est votre périmètre d'obligation.

2. Appliquez le plancher légal

Au minimum : un secouriste formé par atelier concerné, et un par chantier d'au moins vingt travailleurs durant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

C'est un plancher, pas un objectif. Un seul secouriste par atelier, c'est zéro secouriste dès qu'il est en congé.

3. Dimensionnez pour la présence réelle

C'est l'étape que le plancher légal ne couvre pas, et que l'obligation générale de sécurité de l'article L. 4121-1 rend nécessaire : votre organisation doit permettre de porter secours au moment où l'accident survient, pas en moyenne annuelle.

Passez donc en revue :

• les horaires, 2×8, 3×8, nuit, week-end : chaque plage a-t-elle son secouriste ?
• les sites et les étages : un secouriste au bâtiment A ne couvre pas le bâtiment C ;
• les absences, congés, arrêts, formation, turnover : un effectif calé au plus juste tombe sous le minimum plusieurs semaines par an ;
• le travail isolé : poste éloigné, intervention chez un client, tournée.

Le document de référence du dispositif SST légitime explicitement cette approche : il s'agit « d'adapter le nombre de sauveteurs secouristes du travail aux effectifs et aux risques propres des entreprises en tenant compte des obligations du code du travail ».

4. Consignez, et faites vivre

R. 4224-16 impose que vos mesures soient prises après avis du médecin du travail et consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspection du travail. Ce document est aussi ce qui prouve, le jour du contrôle, que votre effectif de secouristes résulte d'un raisonnement et pas d'un chiffre trouvé sur internet.

Et n'oubliez pas l'échéance : le certificat SST vaut 24 mois. Un tableau de suivi des dates de recyclage évite de découvrir qu'un tiers de vos SST sont périmés.

La sanction : 10 000 € par salarié concerné

L'obligation est sanctionnée. L'article L. 4741-1 punit d'une amende de 10 000 € le fait de méconnaître, entre autres, le Titre II du Livre II, celui qui contient les articles sur le matériel de premier secours et le secouriste. Et surtout :

« L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs de l'entreprise concernés. »

La récidive porte la sanction à 30 000 € et un an d'emprisonnement.

Précision de méthode : ce rattachement découle de la structure du Code, les articles R. 4224-14 à R. 4224-16 se situant dans le titre visé par L. 4741-1. Je n'ai pas trouvé de texte de doctrine qui l'énonce nommément, et je préfère vous le dire plutôt que de vous laisser croire à une jurisprudence établie.

Reste, en toile de fond, ce qui coûte réellement cher : l'obligation générale de sécurité et la faute inexcusable en cas d'accident, si l'organisation des secours n'était manifestement pas à la hauteur des risques identifiés.

Le compte, atelier par atelier

Récapitulons, puisque c'est la question de départ.

Au minimum, un secouriste formé par atelier à travaux dangereux et par chantier concerné. Puis autant qu'il en faut pour qu'à toute heure d'ouverture, sur chaque site, quelqu'un de formé soit présent et disponible, congés compris.

Si vous n'avez pas de travaux dangereux, le compte ne se fait pas ainsi : vous devez organiser les secours après avis du médecin du travail, et l'écrire.

Dans les deux cas, c'est un raisonnement, et il tient en une page. Elle se rédige une fois et se met à jour en dix minutes par an.

Altersecours est organisme de formation certifié Qualiopi : nos formations SST, initiale comme MAC, sont finançables par votre OPCO, et le SST figure nommément parmi les formations éligibles aux subventions prévention de l'Assurance Maladie, à condition d'avoir un DUERP de moins d'un an. En intra comme en inter, partout en France.

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FAQ

Existe-t-il un nombre minimum de SST par salarié ? L'obligation se compte par atelier, pas par effectif : aucun texte en vigueur ne fixe de ratio. L'article R. 4224-15 du Code du travail impose un secouriste formé dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur chaque chantier employant au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux, quel que soit le nombre de salariés présents.

D'où vient le ratio « 1 SST pour 10 salariés » ? De circulaires de 1962 et 1985, abrogées en décembre 2010 par une circulaire de la CNAMTS qui a transféré à l'INRS la compétence sur les référentiels. Depuis, la doctrine officielle ne comporte plus aucun ratio chiffré.

Qu'est-ce qu'un « travail dangereux » au sens du Code du travail ? Aucune liste réglementaire ne le définit pour l'application de R. 4224-15. Les listes existantes relèvent de dispositifs différents : l'arrêté du 19 mars 1993 pour les plans de prévention, l'article D. 4154-1 pour les CDD et intérimaires. C'est donc l'évaluation des risques de l'entreprise, consignée au document unique, qui identifie les travaux dangereux propres à chaque atelier.

Le PSC suffit-il, ou faut-il un SST ? Juridiquement, R. 4224-15 exige un « secouriste » sans imposer la nature de la formation : un PSC (ex-PSC1) satisfait l'obligation. Le SST est recommandé par la branche AT/MP parce qu'il ajoute une compétence de prévention, qu'il est le seul des deux conçu pour le milieu de travail, et le seul éligible aux subventions prévention de l'Assurance Maladie.

Faut-il un secouriste dans un bureau sans travaux dangereux ? L'article R. 4224-15 ne s'y applique pas, mais l'article R. 4224-16 impose à tout employeur d'organiser les premiers secours, après avis du médecin du travail, par des mesures adaptées à la nature des risques et consignées par écrit. C'est le médecin du travail qui détermine si une ou plusieurs personnes formées sont nécessaires.

Combien de temps dure la formation SST et quelle est sa validité ? 14 heures en formation initiale, 7 heures de maintien et actualisation des compétences (MAC). Le certificat est valable 24 mois, la prolongation supposant la réussite du MAC avant l'échéance.

Que risque un employeur qui n'a aucun secouriste formé ? L'article L. 4741-1 prévoit une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés, et 30 000 € assortis d'un an d'emprisonnement en cas de récidive. S'y ajoutent l'obligation générale de sécurité et le risque de faute inexcusable en cas d'accident.

Faut-il écrire quelque part son organisation des secours ? Oui. L'article R. 4224-16 impose que les mesures prises, après avis du médecin du travail, soient consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Sources officielles

• Code du travail, article R. 4224-15 — formation de secouriste
• Code du travail, article R. 4224-16 — organisation des premiers secours
• Code du travail, article L. 4121-1 — obligation générale de sécurité
• Code du travail, article L. 4741-1 — sanctions pénales
• INRS — Focus juridique : la formation aux premiers secours
• INRS — Document de référence du dispositif Sauvetage Secourisme du Travail
• INRS — Focus juridique : le matériel de premiers secours