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ALTERSECOURS

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la façon dont Altersecours collecte et traite les données personnelles transmises via le formulaire de contact du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Altersecours, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez contact@altersecours.com.

Données collectées

Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom (obligatoire)
  • Adresse e-mail (obligatoire)
  • Société ou collectivité (facultatif)
  • Téléphone (facultatif)
  • Sujet de la demande (obligatoire)
  • Contenu du message (obligatoire)
  • Date et heure de soumission

Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'intègre pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires.

Finalités du traitement

  • Répondre à votre demande de devis ou d'information
  • Établir une proposition commerciale et assurer le suivi de la relation
  • Le cas échéant, vous adresser les documents contractuels et pédagogiques liés à une formation

Aucune cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Bases légales

  • Consentement (case à cocher au moment de la soumission du formulaire) — art. 6-1-a RGPD
  • Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6-1-b RGPD
  • Intérêt légitime à répondre à une sollicitation entrante — art. 6-1-f RGPD

Durée de conservation

  • Demande sans suite contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL prospection B2B)
  • Relation contractuelle (formation réalisée) : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans)
  • Documents réglementaires de formation (feuilles d'émargement, attestations) : conservés conformément aux exigences Qualiopi et au décret n° 2019-565

Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'Altersecours et aux sous-traitants techniques suivants :

  • OVH SAS (France, Roubaix) — hébergement du site web et exécution des fonctions serveur. Hébergement des données dans l'Union européenne. Voir politique de protection des données OVH.
  • Brevo (Sendinblue SAS, France) — acheminement des e-mails transactionnels (envoi du contenu du formulaire de contact à notre boîte professionnelle). Hébergement des données dans l'Union européenne (centres de données Paris / Dublin opérés par OVHcloud). Voir politique de confidentialité Brevo.
  • Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) — vérification anti-bot du formulaire de contact, sans cookie tiers ni profilage publicitaire. Lors de la vérification, Cloudflare collecte des signaux techniques (adresse IP, en-têtes du navigateur, jeton de session éphémère) afin de distinguer un humain d'un robot. Voir politique de confidentialité Cloudflare.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal (OVH) et l'acheminement des e-mails (Brevo) restent en Union européenne.

La vérification anti-bot du formulaire de contact est assurée par Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis). Ce traitement implique un transfert de signaux techniques (adresse IP, en-têtes du navigateur, jeton éphémère) vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis auquel Cloudflare adhère, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914). Aucun autre transfert hors UE n'est effectué dans le cadre du présent site.

Sécurité

Les communications avec le site sont chiffrées en transit (HTTPS / TLS). Le formulaire de contact est protégé par un dispositif anti-bot, et nous appliquons des en-têtes HTTP de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données
  • droit de rectification
  • droit à l'effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité
  • droit d'opposition
  • droit de retirer votre consentement à tout moment
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85)

Pour exercer ces droits, contactez contact@altersecours.com en justifiant de votre identité. Nous répondons dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page.