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Politique de confidentialité

La présente politique décrit la façon dont Altersecours collecte et traite les données personnelles à l'occasion de votre visite sur ce site : formulaire de contact et de demande de devis, mesure d'audience, panier de devis et témoignages de stagiaires. Elle s'applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les traitements liés à l'exécution de nos prestations — dossiers de stagiaires, conventions, émargements, évaluations, attestations, facturation et relations avec les financeurs — ne sont pas décrits ici. Les personnes concernées peuvent en obtenir le détail auprès d'Altersecours, dans les conditions indiquées à la section « Vos droits ».

Responsable du traitement

Altersecours, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez-nous par le formulaire de contact, ou à l'adresse de courrier électronique figurant dans ces mêmes mentions légales.

Données collectées

Via le formulaire de contact et de demande de devis, vous saisissez :

  • Nom et prénom (obligatoire)
  • Adresse e-mail (obligatoire)
  • Sujet de la demande (obligatoire)
  • Contenu du message (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Code postal (facultatif)
  • Nombre de personnes à former (facultatif)
  • Période souhaitée (facultatif)
  • Canal par lequel vous nous avez connu (facultatif)

S'y ajoutent, sans saisie de votre part :

  • la formation ou l'équipement depuis lequel vous avez ouvert le formulaire, lorsque vous y arrivez depuis une fiche ;
  • le contenu de votre panier de devis (équipements retenus, quantités et déclinaisons choisies) lorsque vous en avez constitué un ;
  • la date et l'heure de la soumission ;
  • le jeton technique produit par le dispositif anti-robot (voir « Sous-traitants » ci-dessous).

Les champs obligatoires sont ceux sans lesquels nous ne pouvons pas vous répondre : à défaut, le formulaire n'est pas envoyé. Les champs facultatifs servent uniquement à préparer une réponse plus précise, et leur absence n'empêche ni l'envoi ni le traitement de votre demande.

Lors de la soumission, votre adresse IP est traitée de façon temporaire à seule fin de protection contre les envois automatisés (limitation du nombre de soumissions). Elle est conservée au maximum 10 minutes en mémoire, sans stockage durable ni rapprochement avec votre message, sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6-1-f RGPD).

Votre demande nous parvient par courrier électronique. Pour qu'aucune demande ne soit perdue en cas d'incident d'acheminement, une copie du message est écrite sur notre serveur en France et automatiquement effacée au bout de 72 heures. Cette copie de sécurité ne se substitue pas à la conservation de la demande elle-même, décrite à la section « Durées de conservation ».

Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'intègre pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. La fréquentation du site est mesurée sans cookie, dans les conditions décrites à la section « Mesure d'audience » ci-dessous.

Finalités du traitement

  • Répondre à votre demande de devis ou d'information
  • Établir une proposition commerciale et assurer le suivi de la relation
  • Le cas échéant, vous adresser les documents contractuels et pédagogiques liés à une formation

Aucune cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Bases légales

Chaque finalité repose sur une base juridique déterminée. Aucune case à cocher n'est requise pour nous écrire : répondre à une demande que vous nous adressez ne relève pas du consentement.

  • Répondre à une demande de devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b RGPD)
  • Répondre à une demande d'information — intérêt légitime à traiter une sollicitation entrante (art. 6-1-f RGPD)
  • Exécuter la formation ou la vente — exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
  • Facturer et conserver les pièces obligatoires — obligation légale (art. 6-1-c RGPD)
  • Protéger le formulaire contre les envois automatisés — intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6-1-f RGPD)
  • Mesurer l'audience du site — intérêt légitime, dans les conditions d'exemption prévues par la CNIL (art. 6-1-f RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés)
  • Publier des témoignages de stagiaires — consentement de chaque stagiaire cité (art. 6-1-a RGPD)

Durées de conservation

Chaque durée court à partir d'un événement précis, indiqué entre parenthèses.

  • Demande restée sans suite contractuelle : 3 ans (à compter du dernier contact avec vous), conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection entre professionnels.
  • Copie de sécurité du formulaire sur notre serveur : 72 heures (à compter de l'envoi), puis effacement automatique.
  • Adresse IP de limitation anti-abus : 10 minutes en mémoire (à compter de la soumission), sans stockage durable.
  • Contrats et échanges liés à une prestation réalisée : durée en cours de définition. Ces données sont conservées le temps nécessaire au suivi de la relation et à l'établissement de la preuve d'un droit, sans excéder les délais de prescription applicables.
  • Pièces comptables et factures : 10 ans (à compter de la clôture de l'exercice), en application de l'article L. 123-22 du Code de commerce. Cette obligation porte sur les pièces comptables, et non sur l'ensemble des échanges liés au dossier.
  • Documents réglementaires de formation (émargements, attestations, évaluations) : durée en cours de définition. Ces documents sont conservés au moins le temps exigé par les contrôles applicables aux organismes de formation et par notre certification qualité.
  • Mesure d'audience : 25 mois au maximum (à compter de la collecte), conformément à la recommandation de la CNIL.

Le panier de devis ne laisse aucune trace sur nos serveurs. Il peut rester dans votre navigateur pour une durée de trente jours au maximum. Le seul accès possible d'Altersecours à cette donnée suppose que vous décidiez de la faire parvenir, en cliquant sur « Envoyer ».

Au-delà de la durée d'utilisation courante, certaines données peuvent être archivées séparément, avec un accès restreint, lorsque la preuve d'un droit ou une obligation légale l'impose.

Témoignages de stagiaires

Le site publie des extraits de questionnaires de fin de formation, avec l'accord des stagiaires concernés. N'apparaissent que le prénom, l'initiale du nom et, le cas échéant, l'intitulé de la formation suivie. Les notes individuelles ne sont pas publiées : seule une moyenne d'ensemble l'est.

Un extrait reste en ligne tant que son auteur ne retire pas son accord. Ce retrait est possible à tout moment, par le formulaire de contact ou à l'adresse figurant dans les mentions légales ; l'extrait est alors retiré du site.

Mesure d'audience

Le site mesure sa fréquentation avec Matomo, un outil de mesure d'audience que nous hébergeons nous-mêmes, configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) :

  • aucun cookie ni traceur n'est déposé sur votre appareil ;
  • votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement ;
  • les données servent exclusivement à produire des statistiques de fréquentation (pages consultées, provenance des visites, type d'appareil), pour notre compte exclusif ;
  • elles sont stockées sur notre propre infrastructure, ne sont jamais transmises à des tiers, ne font l'objet d'aucune revente ni d'aucun usage publicitaire, et ne sont pas recoupées avec les données du formulaire de contact ;
  • aucun suivi de votre navigation sur d'autres sites n'est effectué ;
  • les données de fréquentation sont conservées 25 mois au maximum, puis supprimées.

Cookies et stockage sur votre appareil

Ce site ne dépose aucun traceur soumis à votre consentement : ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni cookie de mesure d'audience. C'est la raison pour laquelle aucune bannière ne vous est présentée : il n'y a rien à accepter ou à refuser.

Un seul élément est enregistré sur votre appareil, et uniquement si vous l'utilisez : le panier de devis du catalogue d'équipements. Il conserve localement, dans votre navigateur, les produits que vous avez retenus, leurs quantités et leurs déclinaisons, afin que votre sélection survive au changement de page. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous avez demandé, ce qui le dispense de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Ce panier ne laisse aucune trace sur nos serveurs. Il peut rester dans votre navigateur pour une durée de trente jours au maximum. Le seul accès possible d'Altersecours à cette donnée suppose que vous décidiez de la faire parvenir, en cliquant sur « Envoyer ». Vous pouvez le vider à tout moment depuis le panier lui-même ou en effaçant les données de navigation du site.

Sous-traitants et destinataires

Le site et les données de mesure d'audience sont hébergés sur l'infrastructure propre d'Altersecours, en France (voir les mentions légales). Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'Altersecours et aux sous-traitants techniques suivants :

  • Brevo (Sendinblue SAS, France) — acheminement des e-mails transactionnels (envoi du contenu du formulaire de contact à notre boîte professionnelle). Selon la documentation de l'éditeur, les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur l'infrastructure d'OVH en France et en Allemagne ainsi que sur Google Cloud en Belgique. Voir politique de confidentialité Brevo.
  • Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) — vérification anti-bot du formulaire de contact, sans cookie tiers ni profilage publicitaire. Lors de la vérification, Cloudflare collecte des signaux techniques (adresse IP, en-têtes du navigateur, jeton de session éphémère) afin de distinguer un humain d'un robot. Voir politique de confidentialité Cloudflare.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site et des données de mesure d'audience (infrastructure propre d'Altersecours, en France) ainsi que l'acheminement des e-mails (Brevo) restent en Union européenne.

La vérification anti-bot du formulaire de contact est assurée par Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis). Ce traitement implique un transfert de signaux techniques (adresse IP, en-têtes du navigateur, jeton éphémère) vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis auquel Cloudflare adhère. Aucun autre transfert hors UE n'est effectué dans le cadre du présent site.

Sécurité

Les communications avec le site sont chiffrées en transit (HTTPS / TLS). Le formulaire de contact est protégé par un dispositif anti-bot, et nous appliquons des en-têtes HTTP de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données
  • droit de rectification
  • droit à l'effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité
  • droit d'opposition
  • droit de retirer votre consentement, pour les traitements qui reposent sur celui-ci
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous par le formulaire de contact ou à l'adresse de courrier électronique figurant dans les mentions légales. Nous répondons dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour la confirmer. Aucune pièce justificative n'est exigée par principe.

Les droits applicables dépendent de la base juridique du traitement concerné et de nos obligations légales de conservation. Ainsi, le droit de retirer son consentement ne vaut que pour les traitements qui reposent sur le consentement, et le droit à l'effacement ne s'applique pas aux pièces que la loi nous oblige à conserver.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Mise à jour

Dernière mise à jour : septembre 2026. La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page.