Référent Santé et Sécurité au Travail (salarié compétent)
Depuis le 1er juillet 2012, l'article L. 4644-1 du Code du travail impose à tout employeur de désigner au moins un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Cette formation prépare ce salarié à assumer ses missions de prévention : évaluation des risques et rédaction du Document Unique (DUER), planification et suivi des actions de prévention, accueil et sécurité des nouveaux embauchés, analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, plans de prévention en cas de co-activité. La loi impose la désignation d'un salarié compétent mais ne fixe aucune durée de formation : notre format de 5 jours (35 h) suit les pratiques recommandées de la profession et reste adaptable à la taille et aux risques de l'entreprise.
- Durée
- 35 h sur 5 jours
- Public
- Salarié désigné par l'employeur pour devenir le « salarié compétent en protection et prévention des risques professionnels » au sens de l'article L.
- Prérequis
- Aucun prérequis de diplôme. Une connaissance générale du fonctionnement de l'entreprise et de son organisation facilite l'appropriation des missions. Le contenu des 5 jours est précisé avec le commanditaire lors de l'établissement de la lettre de mission, en fonction des risques propres à l'entreprise.
- Modalités
- Intra · Inter
- Tarifs
- 15 000 € HT (forfait groupe) en intra · 2 200 € HT / personne en inter — tous les tarifs ↓
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre juridique de la fonction de salarié compétent (référent santé et sécurité au travail) au sens de l'article L. 4644-1 du Code du travail
- Intégrer les missions de protection et de prévention des risques professionnels confiées par l'employeur dans la lettre de mission
- Construire et animer une démarche globale de prévention des risques professionnels dans l'entreprise
- Concevoir, rédiger et faire vivre le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUER) issu de l'évaluation des risques (EvRP)
- Repérer les documents, affichages et registres obligatoires et en assurer la tenue
Programme
Le référent santé et sécurité au travail
- Le cadre juridique de la fonction : article L. 4644-1 du Code du travail et désignation du salarié compétent
- Rôle, missions et positionnement du référent dans l'organisation de l'entreprise
- La lettre de mission : périmètre, moyens et temps dédiés à la fonction
La réglementation santé et sécurité au travail
- Appliquer la réglementation en matière de santé et sécurité au travail
- Identifier les documents obligatoires de l'entreprise
- Renseigner les affichages obligatoires et la signalisation de sécurité
La prévention des risques professionnels (PRP)
- Établir une démarche globale de prévention des risques professionnels
- Analyser et interpréter les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Concevoir et tenir à jour le Document Unique (DUER) issu de l'évaluation des risques
Les missions spécifiques du référent
- Organiser l'accueil sécurité des nouveaux salariés
- Administrer le registre d'accidents bénins
- Définir une procédure de vérification des machines et équipements
- Repérer et formaliser les plans de prévention en situation de co-activité
Tarifs
| Formule | Intrasur votre site | Interdans nos locaux |
|---|---|---|
| Formation initiale (5 jours · 35 h) | 15 000 € HT (forfait groupe)Sur site client, groupe de 4 à 10 personnes. | 2 200 € HT / personneDans nos locaux, groupe de 4 à 10 personnes. |
Exonéré de TVA — art. 261, 4, 4°, a du CGI
Évaluation & validation
Évaluation des acquis par QCM en fin de formation, complétée par des questions orales ou écrites et des études de cas concrets traités en salle. Un suivi de l'exécution est assuré par les feuilles de présence et les formulaires d'évaluation de la formation. À l'issue, l'entreprise reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation de l'action de formation. La formation prépare à la fonction de salarié compétent ; elle ne délivre pas de diplôme d'État ni de certification professionnelle inscrite à un répertoire national.
Financement
- Plan de développement des compétences de l'entreprise
- OPCO de branche (Akto, Atlas, Constructys, Opcommerce, etc.)
Questions fréquentes
- Mon entreprise est-elle obligée de désigner un référent santé et sécurité ?
- Oui. Depuis le 1er juillet 2012, l'article L. 4644-1 du Code du travail impose à tout employeur de désigner au moins un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. À défaut de compétence interne, l'employeur peut faire appel à des intervenants extérieurs, mais la désignation d'un salarié compétent reste la première option prévue par la loi.
- Quelle durée de formation la loi impose-t-elle pour le référent ?
- Aucune. Le Code du travail impose la désignation d'un salarié compétent mais ne fixe pas de nombre d'heures de formation. Notre format de 5 jours (35 h) correspond aux pratiques recommandées de la profession et reste ajustable selon la taille de l'entreprise et la nature de ses risques, dans le cadre de la lettre de mission.
- Quelles missions le référent santé et sécurité doit-il assurer ?
- Le référent appuie l'employeur sur l'ensemble de la démarche de prévention : évaluation des risques et tenue du Document Unique (DUER), planification et suivi des actions de prévention, accueil sécurité des nouveaux embauchés, analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, suivi des indicateurs et plans de prévention en cas de co-activité. Le périmètre exact est défini avec l'employeur dans la lettre de mission.
- Cette formation est-elle finançable ?
- Oui. Elle peut être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise et, selon votre branche, par votre OPCO. Nos conseillers vous aident à monter le dossier de prise en charge.
- Cette formation est-elle finançable ?
- Altersecours est un organisme de formation certifié Qualiopi : nos actions sont éligibles à une prise en charge par votre OPCO. Une convention de formation vous est remise. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA (art. 261, 4, 4°, a du CGI).
- Proposez-vous l'intra et l'inter-entreprises ?
- Oui. En intra-entreprise, nous intervenons sur votre site à un tarif au forfait groupe ; en inter-entreprises, l'inscription se fait par personne. Le choix dépend du nombre de personnes à former et de vos contraintes d'organisation.
- Sous quel délai obtenez-vous un devis, et où intervenez-vous ?
- Nous établissons un devis personnalisé sous 48 heures ouvrées. Nous intervenons sur toute la France métropolitaine, aussi bien en intra sur votre site qu'en inter dans nos locaux.
Sources officielles
- Code du travail, article L. 4644-1 — l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour la protection et la prévention des risques professionnels
- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (organisation de la médecine du travail) — texte ayant créé l'article L. 4644-1 ; obligation de désignation applicable au 1er juillet 2012
Aussi dans le catalogue
Prêt à former vos équipes ?
Devis personnalisé sous 48 h ouvrées · Convention de formation Qualiopi.
Demander un devis pour Référent SST