Prévention des Risques Psycho-sociaux (RPS)
Les risques psycho-sociaux (RPS) — stress, violences internes, violences externes — relèvent de l'obligation générale de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). À ce titre, ils doivent être identifiés et intégrés au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette formation outille les participants pour reconnaître les RPS, en comprendre les causes et les conséquences, et se positionner comme acteur d'une démarche de prévention.
- Durée
- 7 h sur 1 journée (format sensibilisation 3 h 30 possible sur demande)
- Public
- Tout membre de l'entreprise contribuant à la démarche de prévention : salariés, agents, managers, cadres et dirigeants.
- Prérequis
- Aucun prérequis. Un échange préalable avec le formateur est recommandé pour adapter les thèmes traités au contexte de votre organisation.
- Modalités
- Intra · Inter
- Tarifs
- Formation initiale (1 j · 7 h)
- Validité
- Formation non certifiante — attestation de fin de formation, sans validité réglementaire à renouveler.
Objectifs pédagogiques
- Savoir reconnaître et définir les risques psycho-sociaux
- Connaître le cadre réglementaire applicable aux RPS
- Comprendre les conséquences des RPS sur l'individu et sur l'entreprise
- Se positionner en tant qu'acteur de la prévention des risques professionnels
Programme
Définir les risques psycho-sociaux
- Tour de table et recueil des attentes
- Analyse de la notion de RPS
- Distinction des trois catégories : stress, violences externes, violences internes
Comprendre les causes
- Les facteurs de risques à partir des six axes du rapport Gollac
- Repérage des situations à risque dans l'environnement de travail
Mesurer les conséquences
- Atteintes à la santé des personnes
- Conséquences organisationnelles et économiques pour l'entreprise
Agir en prévention
- Prévention primaire : agir sur les causes en amont
- Prévention secondaire : renforcer les capacités à faire face
- Prévention tertiaire : prendre en charge et accompagner
- Se situer comme acteur de la démarche de prévention
Tarifs
| Formule | Intrasur votre site | Interdans nos locaux |
|---|---|---|
| Formation initiale (1 j · 7 h) | Tarif sur demandeSur site client, groupe de 4 à 10 personnes. | Tarif sur demandeDans nos locaux, groupe de 4 à 10 personnes. |
Exonéré de TVA — art. 261, 4, 4°, a du CGI
Évaluation & validation
Évaluation des acquis tout au long de la journée par questions orales ou écrites (QCM), mises en situation et participation active aux travaux collectifs (études de cas, créativité collective sur post-it, visionnage et analyse de films). À l'issue, remise d'une attestation de fin de formation et d'un certificat de réalisation. Cette formation n'est pas certifiante : elle ne vise aucun titre ni certification inscrit à un répertoire national.
Financement
- Plan de développement des compétences de l'entreprise
- OPCO de branche
Questions fréquentes
- La prévention des RPS est-elle une obligation pour l'employeur ?
- Oui. L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Les RPS doivent être évalués et inscrits au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), au même titre que les autres risques professionnels.
- Existe-t-il une durée de formation imposée par la loi ?
- Non. Le Code du travail impose l'existence d'une démarche de prévention des RPS, mais ne fixe aucune durée réglementaire de formation. Notre format d'une journée (7 h) répond à cet objectif ; une version de sensibilisation de 3 h 30 est également proposée selon vos besoins.
- Comment cette formation peut-elle être financée ?
- Elle s'inscrit dans le plan de développement des compétences de l'entreprise et peut faire l'objet d'une prise en charge par votre OPCO de branche, sous réserve de leurs critères en vigueur.
- La formation débouche-t-elle sur une certification ?
- Non. Il s'agit d'une action de formation non certifiante. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de fin de formation et d'un certificat de réalisation, sans validité réglementaire à renouveler.
- Cette formation est-elle finançable ?
- Altersecours est un organisme de formation certifié Qualiopi : nos actions sont éligibles à une prise en charge par votre OPCO. Une convention de formation vous est remise. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA (art. 261, 4, 4°, a du CGI).
- Proposez-vous l'intra et l'inter-entreprises ?
- Oui. En intra-entreprise, nous intervenons sur votre site à un tarif au forfait groupe ; en inter-entreprises, l'inscription se fait par personne. Le choix dépend du nombre de personnes à former et de vos contraintes d'organisation.
- Sous quel délai obtenez-vous un devis, et où intervenez-vous ?
- Nous établissons un devis personnalisé sous 48 heures ouvrées. Nous intervenons sur toute la France métropolitaine, aussi bien en intra sur votre site qu'en inter dans nos locaux.
Sources officielles
- Code du travail, article L. 4121-1 — obligation générale de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Code du travail, article L. 4121-3 — obligation d'évaluer les risques professionnels (les RPS en font partie)
- Code du travail, article L. 4121-3-1 — institue le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) où les RPS doivent être inscrits
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