Référent CSE ou employeur · prévention et signalement · 7 h
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le Code du travail prévoit deux référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : l'un désigné par le CSE parmi ses membres, l'autre désigné dans toute entreprise d'au moins 250 salariés. Cette formation d'une journée outille ces référents, et plus largement les élus, les RH et les chargés de prévention, pour identifier, prévenir et traiter ces situations. Elle pose le cadre juridique, précise le rôle et les moyens du référent, et intègre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. La partie pratique s'appuie sur des études de cas, l'analyse de situations filmées et des mises en situation simulées. Les participants repartent avec une méthode pour détecter une situation, accompagner la victime et l'auteur présumé, et engager des actions correctives.
- Durée
- 7 h (1 jour)
- Intra
- Sur votre site, partout en France
- Inter
- Trébry, près de Saint-Brieuc (22)Venir à Trébry →
Pour qui, à quelles conditions
Public
Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, qu'il soit désigné par le CSE parmi ses membres ou par l'employeur ; membres du CSE et de la CSSCT ; personnel RH ; chargés de prévention HSE. Effectif : jusqu'à 10 stagiaires par session.
Prérequis
Aucun prérequis. Des notions en prévention des risques professionnels sont conseillées.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre réglementaire et juridique du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au sein d'une organisation
- Définir et repérer les situations de harcèlement et d'agissements sexistes
- Situer le rôle, les missions et les moyens du référent parmi les acteurs internes et externes de la prévention
- Intégrer les risques de harcèlement et d'agissements sexistes dans une démarche globale de prévention des risques professionnels
- Agir face à une situation de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
Programme
Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Définition et cadre juridique du harcèlement sexuel
- Définition et cadre juridique des agissements sexistes
- Les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
Le rôle et les missions du référent
- Le rôle et les responsabilités du référent
- Les missions afférentes à la fonction
- Les moyens mis à disposition pour exercer ces missions
Les acteurs compétents en matière de prévention
- Les interlocuteurs internes, leurs rôles et responsabilités
- Les acteurs externes, leurs rôles et responsabilités
Les facteurs générant des situations de harcèlement
- Les facteurs liés à l'organisation et aux situations de travail
- Les facteurs liés aux relations humaines
- Les conséquences pour les collaborateurs et pour l'employeur
La prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
- Une politique de prévention concertée, intégrée à la démarche globale de prévention
- La sensibilisation et les mesures préventives
- Les procédures d'alerte et les dispositifs de signalement
- La mobilisation de l'ensemble de la structure et les outils de communication
Agir face à une situation avérée
- La détection des situations à risque
- Les comportements et postures à adopter
- L'accompagnement de la victime et de l'auteur présumé
- La mise en œuvre d'actions correctives
Mise en pratique
- Travaux en sous-groupes : étude de cas et analyse d'une situation à partir d'une vidéo
- Mises en situation simulées
Sessions inter en Côtes-d'Armor
Vos salariés suivent la formation dans nos locaux à Trébry, à 30 km de Saint-Brieuc et 17 km de Lamballe.
Tarifs
| Formule | Intrasur votre site | Interà Trébry (Côtes-d'Armor) |
|---|---|---|
| Formation (1 jour · 7 h) | Tarif sur demandeSur site client, groupe jusqu'à 10 personnes. | Tarif sur demandeDans nos locaux, groupe jusqu'à 10 personnes. |
Exonéré de TVA — art. 261, 4, 4°, a du CGI
Évaluation & validation
Évaluation des acquis théoriques par questionnaire à choix multiples individuel et évaluation sommative de la partie pratique (études de cas, mises en situation). À l'issue, remise d'une attestation de fin de formation et d'un certificat de réalisation. La formation ne délivre pas de certification professionnelle inscrite à un répertoire national.
Financement
- Plan de développement des compétences de l'entreprise
- OPCO de branche
Questions fréquentes
Qui doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ?
Deux référents distincts sont prévus par le Code du travail. Le CSE désigne un référent parmi ses membres, pour la durée de leur mandat (article L. 2314-1). Dans toute entreprise employant au moins 250 salariés, un référent est en outre désigné pour orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 1153-5-1).
Quelles obligations pèsent sur l'employeur ?
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel, y mettre un terme et les sanctionner, et informe les salariés notamment du texte de l'article 222-33 du Code pénal et des voies de recours (article L. 1153-5). Il intègre aussi les risques de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes dans la planification de la prévention (article L. 4121-2, 7°).
Cette journée remplace-t-elle la formation SSCT du référent du CSE ?
Non. Le référent désigné par le CSE bénéficie, comme les membres de la délégation du personnel, de la formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue par l'article L. 2315-18, d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat et financée par l'employeur. Cette journée est un module thématique centré sur la mission de référent, qui complète cette formation.
Cette formation est-elle finançable ?
Oui. Elle peut être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise et, selon votre branche, par votre OPCO. Nos conseillers vous aident à monter le dossier de prise en charge.
Proposez-vous l'intra et l'inter-entreprises ?
Oui. En intra-entreprise, nous intervenons sur votre site à un tarif au forfait groupe ; en inter-entreprises, l'inscription se fait par personne. Le choix dépend du nombre de personnes à former et de vos contraintes d'organisation.
Sous quel délai obtenez-vous un devis, et où intervenez-vous ?
Nous établissons un devis personnalisé sous 48 heures ouvrées. Nous intervenons sur toute la France métropolitaine, aussi bien en intra sur votre site qu'en inter dans nos locaux à Trébry, près de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Sources officielles
- Code du travail, article L. 1153-5-1 — désignation d'un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Code du travail, article L. 2314-1 — le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Code du travail, article L. 1153-5 — l'employeur prévient, fait cesser et sanctionne les faits de harcèlement sexuel ; obligations d'information
- Code du travail, article L. 1142-2-1 — définition et interdiction des agissements sexistes
- Code du travail, article L. 4121-2 — principes généraux de prévention ; le 7° intègre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes à la planification de la prévention
- Code du travail, article L. 4121-1 — obligation de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Code du travail, article L. 2315-18 — formation SSCT des membres du CSE et du référent harcèlement, à la charge de l'employeur
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