Risques majeurs · menaces · mise en sûreté · 7 h
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et plan de mise en sûreté
Inondation, accident industriel, intrusion ou attaque armée : un événement majeur exige que chacun sache où aller et quoi faire. Dans les écoles et les établissements scolaires, cette préparation prend la forme du plan particulier de mise en sûreté (PPMS), désormais unifié pour les risques majeurs et les menaces. Les autres établissements, entreprises comprises, peuvent bâtir leur propre plan de mise en sûreté avec la même méthode, dans le cadre de leur démarche de prévention des risques. Cette formation d'une journée en donne les bases réglementaires et le vocabulaire, puis déroule les étapes d'élaboration du plan : identification des risques, alerte, lieux de mise en sûreté, rôles de chacun, information et exercices. La pratique en sous-groupes se conclut par un exercice de simulation, et peut être complétée par un exercice d'évacuation et une visite des itinéraires de l'établissement.
- Durée
- 7 h (1 jour)
- Intra
- Sur votre site, partout en France
- Inter
- Trébry, près de Saint-Brieuc (22)Venir à Trébry →
Pour qui, à quelles conditions
Public
L'ensemble du personnel d'un établissement : écoles et établissements scolaires dotés d'un PPMS, ainsi que les entreprises et établissements, recevant du public ou non, qui souhaitent préparer leur organisation face à un événement majeur. Effectif : jusqu'à 14 stagiaires par session.
Prérequis
Aucun prérequis.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les risques majeurs et les menaces auxquels l'établissement est exposé
- Connaître le cadre réglementaire et le vocabulaire de la mise en sûreté (aléa, occurrence, risque majeur…)
- Participer à la rédaction et à l'actualisation du plan de mise en sûreté de l'établissement
- Réagir face à un risque majeur en appliquant les procédures d'évacuation, de mise en sûreté et de confinement prévues au plan
Programme
Le contexte réglementaire
- Les références réglementaires : Code du travail, Code pénal, Code de la construction et de l'habitation, Code de la sécurité intérieure, Code de l'environnement, Code général des collectivités territoriales
- Le dispositif ORSEC, le plan Vigipirate, l'état d'urgence, l'état de siège et l'article 16 de la Constitution
Définitions
- Les termes employés dans l'élaboration d'un plan de mise en sûreté : aléa, occurrence, risque majeur…
La réduction du risque
- L'anticipation
- Les axes de gestion pré-crise d'un événement majeur
La mise en sûreté
- Définitions
- Les postures de mise en sûreté
Le plan de mise en sûreté
- Le PPMS des écoles et établissements scolaires ; pour les autres établissements, le POMSE (plan d'organisation de mise en sûreté d'un établissement), démarche sans caractère réglementaire
- Les objectifs de l'élaboration d'un plan
- Les étapes de l'élaboration
L'élaboration du plan
- Qui élabore et valide le plan ?
- Les acteurs de la prévention et de la protection
- Les objectifs du plan et la démarche
- L'identification des risques
- Les moyens d'information et d'alerte, l'alarme dans l'établissement
- Les lieux de mise en sûreté et le matériel d'urgence
- Les rôles et missions de chacun
- Informer, former et tester le plan
Mise en pratique
- En sous-groupes : identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l'établissement est exposé et appréhender les étapes de son plan de mise en sûreté
- En sous-groupes : appliquer les sept étapes de l'élaboration d'un plan pour un risque encouru par l'établissement
- Collectivement : exercice de simulation construit à partir du travail d'un sous-groupe
- En option : exercice d'évacuation et de mise en sûreté à partir de la salle de formation, selon les procédures internes, et visite de reconnaissance des itinéraires d'évacuation, de mise en sûreté et de confinement
Sessions inter en Côtes-d'Armor
Vos salariés suivent la formation dans nos locaux à Trébry, à 30 km de Saint-Brieuc et 17 km de Lamballe.
Tarifs
| Formule | Intrasur votre site | Interà Trébry (Côtes-d'Armor) |
|---|---|---|
| Formation (1 jour · 7 h) | Tarif sur demandeSur site client, groupe jusqu'à 14 personnes. | Tarif sur demandeDans nos locaux, groupe jusqu'à 14 personnes. |
Exonéré de TVA — art. 261, 4, 4°, a du CGI
Évaluation & validation
Évaluation des acquis théoriques par questionnaire à choix multiples et évaluation sommative de la partie pratique (travaux de sous-groupes et exercice de simulation). À l'issue, remise d'une attestation de fin de formation et d'un certificat de réalisation. La formation ne délivre pas de certification professionnelle inscrite à un répertoire national.
Financement
- Plan de développement des compétences de l'entreprise
- OPCO de branche
- Budget formation de l'employeur public, pour les agents de la fonction publique
Questions fréquentes
Quels établissements doivent disposer d'un PPMS ?
Le PPMS est un dispositif de l'Éducation nationale. L'article L. 411-4 du Code de l'éducation prévoit que chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. La circulaire du 8 juin 2023 l'applique aux écoles publiques et aux établissements publics du second degré, avec un PPMS unifié (risques majeurs et attentat-intrusion) ; les établissements privés sous contrat peuvent s'en inspirer.
Une entreprise est-elle tenue d'établir un PPMS ?
Le PPMS au sens strict concerne les établissements scolaires. Une entreprise reste tenue d'évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail) ; un plan de mise en sûreté construit avec la même méthode est un moyen d'y répondre face aux risques majeurs. Par ailleurs, chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC prépare sa propre organisation de gestion de l'événement (article R. 741-1 du Code de la sécurité intérieure).
Combien d'exercices PPMS une école ou un établissement scolaire doit-il réaliser ?
La circulaire du 8 juin 2023 demande au directeur d'école ou au chef d'établissement de réaliser chaque année au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie, l'un en septembre-octobre, l'autre avant les vacances d'hiver, sans effet de surprise et en variant les scénarios.
Cette formation est-elle finançable ?
Oui. Dans une entreprise privée, elle peut être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences et, selon votre branche, par votre OPCO. Pour les agents de la fonction publique, dont les personnels des écoles et établissements scolaires publics, elle relève du budget formation de l'employeur public. Une convention de formation vous est remise.
Proposez-vous l'intra et l'inter-entreprises ?
Oui. En intra-entreprise, nous intervenons sur votre site à un tarif au forfait groupe ; en inter-entreprises, l'inscription se fait par personne. Le choix dépend du nombre de personnes à former et de vos contraintes d'organisation.
Sous quel délai obtenez-vous un devis, et où intervenez-vous ?
Nous établissons un devis personnalisé sous 48 heures ouvrées. Nous intervenons sur toute la France métropolitaine, aussi bien en intra sur votre site qu'en inter dans nos locaux à Trébry, près de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Sources officielles
- Code de l'éducation, article L. 411-4 — chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels (créé par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021)
- Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (NOR : MENE2307453C) — Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 26 du 29 juin 2023 ; PPMS unifié, exercices annuels ; abroge la circulaire n° 2015-205
- Code de la sécurité intérieure, article R. 741-1 — plan ORSEC : chaque personne publique ou privée qui y est recensée prépare sa propre organisation de gestion de l'événement
- Code du travail, article L. 4121-1 — obligation de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Code du travail, article L. 4121-2 — principes généraux de prévention mis en œuvre par l'employeur
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