Formateurs SST · trois versants de la fonction publique · 14 h
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique — formation de formateur
La santé et la sécurité au travail s'organisent différemment dans la fonction publique : chaque versant a ses textes, ses instances et ses acteurs, tout en renvoyant à la quatrième partie du Code du travail. Cette formation de deux jours donne aux formateurs en santé et sécurité au travail les repères nécessaires pour intervenir auprès de l'État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Elle couvre l'organisation des trois versants, les sources de droit, la reconnaissance des accidents de service et des maladies professionnelles, les acteurs de la prévention et les registres et rapports propres au secteur public. Les applications en sous-groupes, qui occupent 40 % du temps, entraînent les participants à rechercher l'information dans les textes et à comparer les pratiques du privé et du public.
- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Intra
- Sur votre site, partout en France
- Inter
- Trébry, près de Saint-Brieuc (22)Venir à Trébry →
Pour qui, à quelles conditions
Public
Formatrices et formateurs en santé et sécurité au travail qui souhaitent intervenir auprès d'employeurs publics : fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière. Effectif recommandé : 4 à 10 stagiaires par session.
Prérequis
Être formatrice ou formateur en santé et sécurité au travail. L'inscription est validée après vérification de ce prérequis.
Objectifs pédagogiques
- Situer les spécificités de la santé et sécurité au travail dans les trois versants de la fonction publique
- Identifier précisément les cadres réglementaires applicables à chaque versant
- Distinguer les acteurs de la prévention propres à la fonction publique et leurs rôles respectifs
- Identifier les registres, documents et rapports de prévention spécifiques à la fonction publique
- Repérer les différences d'organisation entre le secteur privé et la fonction publique
Programme
Cadre général et organisation de la fonction publique
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- La fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière
- Les logiques d'organisation et d'employeur
Le cadre juridique de la SST dans la fonction publique
- Les sources de droit spécifiques à chaque versant et leurs différences
- La reconnaissance de l'accident de service et de la maladie professionnelle
- Les obligations de l'employeur public et de l'agent
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
- Les dispositifs d'inspection en santé et sécurité au travail
Les registres et documents de prévention
- Le registre santé et sécurité au travail
- Le registre de signalement d'un danger grave et imminent
- La fiche de risques professionnels
- Le rapport annuel d'activité du médecin
- Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
- Le rapport de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI)
Applications en sous-groupes (40 % du temps)
- Rechercher dans les textes réglementaires les informations utiles en santé et sécurité au travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du comité social et de sa formation spécialisée
- Définir les acteurs internes et externes et leur rôle
- Lister les différences de pratiques entre le secteur privé et la fonction publique
Sessions inter en Côtes-d'Armor
Vos salariés suivent la formation dans nos locaux à Trébry, à 30 km de Saint-Brieuc et 17 km de Lamballe.
Tarifs
| Formule | Intrasur votre site | Interà Trébry (Côtes-d'Armor) |
|---|---|---|
| Formation (2 jours · 14 h) | Tarif sur demandeSur site client, groupe de 4 à 10 personnes. | Tarif sur demandeDans nos locaux, groupe de 4 à 10 personnes. |
Exonéré de TVA — art. 261, 4, 4°, a du CGI
Évaluation & validation
Évaluation des acquis théoriques par questionnaire à choix multiples, et évaluation sommative au cours des ateliers pratiques. À l'issue, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation de l'action de formation. La formation ne délivre pas de certification inscrite à un répertoire national.
Financement
- Plan de développement des compétences de l'employeur
- OPCO de branche, pour les formateurs salariés
Questions fréquentes
Quels textes encadrent la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ?
Chaque versant renvoie aux livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail, sous réserve de ses propres dispositions : le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 pour la fonction publique de l'État, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 pour la fonction publique territoriale. Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière entrent directement dans le champ de la quatrième partie du Code du travail (article L. 4111-1).
À qui s'adresse cette formation ?
Aux formatrices et formateurs déjà en exercice dans le domaine de la santé et sécurité au travail, qui veulent adapter leurs interventions aux employeurs publics : vocabulaire, acteurs, instances et documents propres à chaque versant.
Cette formation est-elle finançable ?
Pour un formateur salarié, elle peut être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de l'employeur et, selon la branche, par l'OPCO, sous réserve de ses critères en vigueur. Une convention de formation est remise.
Proposez-vous l'intra et l'inter-entreprises ?
Oui. En intra-entreprise, nous intervenons sur votre site à un tarif au forfait groupe ; en inter-entreprises, l'inscription se fait par personne. Le choix dépend du nombre de personnes à former et de vos contraintes d'organisation.
Sous quel délai obtenez-vous un devis, et où intervenez-vous ?
Nous établissons un devis personnalisé sous 48 heures ouvrées. Nous intervenons sur toute la France métropolitaine, aussi bien en intra sur votre site qu'en inter dans nos locaux à Trébry, près de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Sources officielles
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, article 3 — fonction publique de l'État : application des livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, article 3 — fonction publique territoriale : application des livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail
- Code du travail, article L. 4111-1 — champ de la quatrième partie, dont les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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